Intervention de Manuel Valls

Réunion du 13 juin 2013 à 9h00
Élection des sénateurs — Discussion d'un projet de loi

Manuel Valls, ministre :

Monsieur le sénateur, vous avez souligné, avec raison, que ce projet est modéré – Jean-Pierre Michel vient de le rappeler lui aussi. Vous avez eu raison également de mentionner le rapport, auquel vous vous référez souvent, d’ailleurs, de la commission présidée par Lionel Jospin. Celle-ci proposait des réformes du mode de scrutin du Sénat beaucoup plus ambitieuses, si on veut être tout à fait juste.

Vous avez également rappelé avec justesse le caractère « exotique » des mesures qui ont permis de créer un siège de sénateur à Saint-Martin, élu par 24 électeurs au total, …

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