Intervention de Manuel Valls

Réunion du 13 juin 2013 à 9h00
Élection des sénateurs — Discussion d'un projet de loi

Manuel Valls, ministre :

… et un siège à Saint-Barthélemy, pour seulement 20 électeurs. Monsieur Gaudin, cela aussi, vous auriez pu le rappeler !

Je tiens, enfin, à vous rassurer, monsieur Mézard, en vous confirmant que ce texte n’affecte pas les petites communes.

Je remercie le sénateur Masson d’apporter son soutien au dispositif le plus important du texte de loi.

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