Intervention de Hervé Maurey

Et aujourd’hui, vous vous attaquez au mode de scrutin pour l’élection des sénateurs.

Alors que vous nous aviez fait l’éloge du scrutin majoritaire lors de l’adoption du scrutin binominal, voilà que vous voulez renforcer le poids de la proportionnelle pour l’élection des sénateurs. C’est à n’y rien comprendre !

Il y a pourtant déjà plus de la moitié des sénateurs qui sont élus au scrutin proportionnel. Il y en aurait près des trois quarts – 73, 7 % – si ce projet de loi était adopté.

Il est tout de même curieux que, selon l’élection dont il s’agit, vous vous fassiez le défenseur de modes de scrutin tout à fait différents. Quelle est la logique, si ce n’est celle de vos calculs et de vos intérêts partisans ?

Quand donc le Gouvernement consacrera-t-il enfin son temps, son énergie et celle des parlementaires aux réformes dont notre pays a vraiment besoin ? Quand donc s’attaquera-t-il vraiment aux problèmes des Français ?

Cette réforme n’est pas seulement inopportune, elle est également inadaptée. Si j’en crois l’exposé des motifs de votre projet de loi et les propos que vous avez tenus ce matin, monsieur le ministre, ce texte vise deux objectifs.

Le premier serait, d’après l’étude d’impact, de « permettre une meilleure représentation des communes urbaines », ce qui témoigne, une fois de plus, et j’y reviendrai, de votre volonté de réduire le rôle de la ruralité, y compris dans cette assemblée représentative des collectivités locales.

Le second objectif, que nous partageons, serait de « renforcer la parité au sein du Sénat ». La parité me semble vraiment ici une noble cause qui sert de prétexte à de bien tristes manœuvres politiques !

L’étude d’impact que vous nous avez présentée, monsieur le ministre, me semble tirer des conclusions un peu hâtives. Vous nous y expliquez que, grâce à l’abaissement du seuil de la proportionnelle de quatre à trois sénateurs, « mécaniquement, un nombre plus important de femmes devrait accéder au mandat de sénateur ». Or rien ne le prouve !

En effet, plus la proportionnelle est appliquée à un nombre réduit de postes à pourvoir, moins elle est à même de répondre aux objectifs de pluralisme et de parité.

Au vu du seul exemple dont nous disposons, les élections de 2001, où dix départements ont élu leurs trois sénateurs à la proportionnelle, on observe que, dans seulement trois départements sur dix, une liste a remporté deux sièges. Cela signifie que, dans les sept autres, la proportionnelle s’est révélée de fait un scrutin majoritaire à un tour. Dans ces dix départements, six sénatrices ont été élues sur les trente sièges à pourvoir, soit 20 % de femmes.