Intervention de Hervé Maurey

Certains élus de l’Eure qui se trouvent dans les tribunes pourraient vous le confirmer.

Plus grave encore, cette réforme est dangereuse, car elle est de nature à remettre en cause l’identité même de la Haute Assemblée.

Comment pourrait-il d'ailleurs en être autrement, puisque votre réforme s’inspire du rapport de M. Jospin, pour qui le Sénat est une « anomalie démocratique » ? Je rappelle que M. Jospin a déjà tenté, lorsqu’il était Premier ministre, de modifier les règles relatives à la désignation des sénateurs dans des conditions telles qu’elles entraînèrent – fort heureusement, d'ailleurs – la censure du Conseil constitutionnel.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous avez ce matin voulu être rassurants. Vous avez rappelé votre attachement au bicamérisme.