Intervention de Hervé Maurey

Pour ma part, je considère que ces modifications du mode de scrutin, même si elles sont limitées en apparence, sont de nature à avoir un impact sur la Haute Assemblée et sur son rôle.

Monsieur le rapporteur, ce n’est pas parce que, comme vous l’écrivez, ce texte « ne prévoit aucune modification sur les dispositions organiques relatives au Sénat », que les logiques qui l’inspirent n’en sont pas moins source d’inquiétudes.

En mettant en place la proportionnelle dans les départements élisant trois sénateurs, vous renforcez le rôle des partis politiques dans la sélection des candidats, au détriment de celui des élus.

En voulant renforcer la prise en compte du poids démographique des collectivités, vous niez la spécificité du rôle du Sénat. Ce dernier représente les collectivités territoriales ; le peuple, lui, est représenté par l’Assemblée nationale.

Les collectivités locales, ce sont essentiellement nos 36 681 communes. Or deux tiers des communes comptent moins de 500 habitants et sont donc de petites communes rurales. Dans ces conditions, il est normal que le rôle des élus ruraux soit prépondérant dans la désignation des membres de la Haute Assemblée.