Intervention de Philippe Kaltenbach

Rejeter le projet de loi par l’adoption de cette question préalable conduirait à donner carte blanche à l’Assemblée nationale pour modifier le mode de scrutin du Sénat, comme cela avait été le cas avec la loi du 10 juillet 2000.

Il est préférable que ce soit le Sénat lui-même qui décide des évolutions à opérer dans son mode de scrutin, sur la base du texte présenté par le Gouvernement.

La commission considère donc que le Sénat doit discuter de ce projet de loi, qui vise à conforter le caractère démocratique de son mode de scrutin et à rééquilibrer la composition de son collège électoral au profit des communes les plus peuplées.

C'est pourquoi la commission est défavorable à cette motion.