Intervention de Manuel Valls

M. Rebsamen a dit l’essentiel.

Monsieur Maurey, vous avez parlé de bien des choses – politiques économiques, questions de sécurité, etc. –, mais peu du mode de scrutin. C’est votre droit, mais restons-en au Sénat, si vous le voulez bien. Le texte de loi présenté par le Gouvernement, examiné par votre commission des lois à la suite d’un travail important réalisé par les rapporteurs, mérite d’abord qu’une discussion ait lieu.

Les cinquante-sept amendements déposés permettront d’enrichir le débat sur ce texte, qui respecte par ailleurs les grands principes du scrutin sénatorial posés par le Conseil constitutionnel.

La représentation des communes au sein du collège électoral reflète la diversité de celles-ci, sachant que, si nous voulions appliquer les principes jusqu’au bout, il faudrait aller bien plus loin dans l’équité de représentation entre grandes et petites communes.

En moyenne nationale, un délégué au collège sénatorial représente 431 habitants. Toutefois, cette moyenne cache d’importantes disparités. Dans les communes de plus de 300 000 habitants, un délégué représente en réalité 931 habitants. Le vote d’un citoyen aux élections municipales a donc beaucoup moins d’influence sur l’élection des sénateurs lorsqu’il est inscrit dans une commune de plus de 300 000 habitants.

Pour autant, le Gouvernement n’a pas souhaité établir une égalité de représentation parfaite entre chaque catégorie de communes, l’article 24 de la Constitution rappelant que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République. C’est la raison pour laquelle je ne comprends pas votre argument, monsieur Maurey.

Ce texte va également permettre une meilleure représentation des femmes au Sénat, tout du moins dans un certain nombre de départements. Vous devriez vous en réjouir. Or tel n’est pas le cas. Une fois pour toutes, vous devriez assumer clairement vos positions.

Il y a, au Sénat comme à l’Assemblée nationale, une majorité de gauche qui défend la parité et la place des femmes au sein des assemblées. À chaque fois, vous vous opposez à cette représentation des femmes.