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Intervention de Philippe Kaltenbach
Réunion du 13 juin 2013 à 9h00
Élection des sénateurs — Demande de renvoi à la commission
Philippe Kaltenbach, rapporteur :On voit bien qu’on est encore très loin d’une « part substantielle » de grands électeurs non élus. Sur ce point, libre à ceux qui le souhaitent de saisir le Conseil constitutionnel, …
