Intervention de Manuel Valls

S’agissant de cette demande de renvoi à la commission, MM. Michel et Kaltenbach viennent de démontrer la faiblesse de ceux qui étaient avancés. En fait, ils tendaient plutôt à nous renvoyer à un débat sur le bicamérisme. Comme si c’était vous, mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition, qui souhaitiez ouvrir ce débat pour remettre en cause le bicamérisme !

Reprenant des propos qu’il avait tenus en commission des lois, si j’en crois le compte rendu, M. Kaltenbach a souligné que, précisément, le bicamérisme se justifie par une représentation différente de la nation par chacune des assemblées : le peuple, d’un côté ; les collectivités locales, qu’il faut se garder de confondre avec les territoires, de l’autre.

Alain Richard a aussi rappelé en commission qu’un important travail était à faire pour améliorer la représentativité du collège sénatorial.

Dans les différents textes de loi que j’ai eu l’honneur de présenter, il y a toujours eu, d’ailleurs, la volonté d’améliorer la représentativité des assemblées élues. Tel a été le cas pour les élections cantonales, car, au-delà du défi de la parité – qui concerne les départements tout comme le Sénat –, il y a cette recherche d’une meilleure représentation de nos territoires. En l’occurrence, nous partions des principes rappelés par le Conseil constitutionnel.

Il en a également été ainsi pour le Conseil de Paris, même si nous ne sommes peut-être pas allés jusqu’au bout à cet égard. Grâce à un recours déposé par l’opposition, le Conseil constitutionnel nous oblige désormais, à juste titre, à faire un travail que, peut-être, certains ne souhaitaient pas, mais qui est aujourd’hui indispensable.

C’est pourquoi, du reste, je me permets de vous inciter à la prudence, monsieur Bas : vous voulez saisir le Conseil constitutionnel. Soit. Mais faites attention : c’est le juge suprême…

C’est donc la recherche d’une meilleure représentativité qui nous animés lors de la préparation de ce texte sur le Sénat. Monsieur Bas, je ne peux pas vous laisser dire que nous serions allés trop loin. Vous êtes un sénateur très ancien ! N’avez-vous pas été élu en 2011 ?