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Intervention de Manuel Valls
Réunion du 13 juin 2013 à 9h00
Élection des sénateurs — Demande de renvoi à la commission
Manuel Valls, ministre :
Qui décide ? Ce n’est pas une commission : ce sont les deux chambres du Parlement.
Je le répète, ce texte permet d’améliorer la représentativité. Ce n’est pas une surprise, car un gouvernement de gauche l’avait déjà proposé voilà près de treize ans. Le Conseil constitutionnel avait émis un certain nombre d’avis, mais pas sur la représentation à la proportionnelle dans les départements élisant trois sénateurs et plus.
Nous apportons certes un correctif en fonction des territoires, mais la représentation des départements et des collectivités locales – il suffit de regarder les chiffres ! – reste marquée par le poids des collectivités locales de moins de 30 000 habitants.
