Intervention de Marisol Touraine

L’avis du Gouvernement est également défavorable.

Je comprends toutefois les préoccupations de M Barbier, s’agissant notamment de la nécessité de bien préciser que seules des femmes ne présentant pas une grossesse à risque pourront être accueillies dans des maisons de naissance.

Il reste que, d’une part, ces précisions ne relèvent pas de la loi et que, d’autre part, les dispositions actuelles du code de la santé publique ainsi que les termes mêmes de la proposition de loi permettent déjà cet encadrement.

Tout d’abord, ces précisions relèvent du domaine réglementaire. Elles devront donc être apportées dans les cahiers des charges qui seront signés avec les maisons de naissance expérimentales.

Par ailleurs, dans ces maisons de naissance, les femmes accoucheront sous la supervision de sages-femmes. Or les sages-femmes ne peuvent prendre en charge que des grossesses considérées comme n’étant pas à risque. Puisque l’article 1er de la présente proposition de loi précise que la prise en charge se fait par les sages-femmes, il exclut, de fait, les situations à risque.