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Intervention de Muguette Dini
Réunion du 13 juin 2013 à 15h00
Maisons de naissance — Article 1er, amendement 9
Muguette Dini, rapporteur :Bien que la commission ne se soit pas réunie pour l’étudier, j’émets un avis défavorable sur ce sous-amendement, qui est dans le droit fil de l’amendement n° 9 rectifié.
