Intervention de Marisol Touraine

Je comprends le sens de ce sous-amendement. Pourtant, il me semble que nous n’avons pas intérêt à multiplier, dans la loi, les éléments sur lesquels doit porter l’information des patientes.

De manière générale, plus les listes sont longues, plus on risque d’exclure d’éléments. Or il me paraît important, en l’espèce, d’informer les femmes sur un grand nombre de points.

En outre, il reviendra au cahier des charges de déterminer les conditions dans lesquelles les expérimentations seront faites. Nous aurons, je vous le dis, la volonté de privilégier des projets qui s’inscriront clairement dans une démarche de tarif opposable pour les patientes.

J’en viens aux propos tenus à l’instant par M. Barbier.

Monsieur le sénateur, vous avez tout à fait le droit de dire que vous êtes opposé aux maisons de naissance ; mais prétendre que l’incertitude sur le risque encouru par une femme enceinte rend compliqué le recours aux maisons de naissance, ce n’est pas un argument !

Il est vrai que l’on ne sait pas au début d’une grossesse si celle-ci est à risque. En revanche, on peut très bien transférer une femme censée accoucher dans une maternité de niveau 1, parce que sa grossesse n’a pas initialement été considérée comme à risque, vers une maternité de niveau 2 ou 3 si des aléas apparaissent. Cette situation existe et, fort heureusement, notre système de santé permet d’y faire face. Votre argument ne me paraît donc pas de nature à inverser la démarche entreprise au travers de cette proposition de loi, et plus particulièrement de son article 1er.