Intervention de Ronan Kerdraon

En présentant cet amendement, le groupe socialiste avait pour intention de rappeler des principes fondamentaux en matière d’égalité d’accès aux soins sur le territoire. Il s’agissait ainsi de préciser que celle-ci ne saurait être contournée par la mise en place de l’expérimentation des maisons de naissance, telle qu’elle est prévue par la présente proposition de loi. Plusieurs d’entre nous s’étaient exprimés sur ce point lors de la discussion générale.

Sur la question délicate de la fermeture de maternités, vous avez insisté, madame la rapporteur, sur le fait que les maisons de naissance, contiguës à des maternités pour en garantir la sécurité, ne pourront en aucun cas se substituer à des maternités qui ferment.

Madame la ministre, vous avez clairement affirmé que les fermetures de maternité ne peuvent répondre qu’à une exigence de sécurité. Par ailleurs, vous avez insisté sur le respect de l’égalité d’accueil dans le secteur public comme dans le secteur privé.

Ce faisant, vous nous avez complètement rassurés. Nous retirons donc notre amendement.