Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 13 juin 2013 à 15h00
Maisons de naissance — Article 3

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Cet amendement vise à fixer un seuil d’implantation : les maternités auxquelles les maisons de naissance seront attenantes devront avoir une activité supérieure à 1 000 accouchements par an.

Nous risquons en effet d’avoir un vrai problème. Dans les départements ruraux faiblement peuplés, l’ouverture de maisons de naissance pourrait conduire certaines maternités à rétrograder de catégorie, ce qui serait dramatique pour elles, compte tenu de leur éloignement à l’égard d’établissements plus sophistiqués, notamment les centres hospitaliers.

Nous proposons donc qu’aucune maison de naissance ne puisse être implantée si l’activité de l’établissement auquel elle est adossée est inférieure à 1 000 accouchements par an.

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