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Intervention de Charles Guené
Réunion du 13 juin 2013 à 15h00
Évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus — Renvoi à la commission d'une proposition de loi
Charles Guené, président :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe UDI-UC, de la proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus, présentée par M. Yves Détraigne (proposition n° 605, résultat des travaux de la commission n° 638, rapport n° 637).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Yves Détraigne, auteur de la proposition de loi et rapporteur.
