Intervention de Charles Guené

Réunion du 13 juin 2013 à 15h00
Évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus — Demande de renvoi à la commission

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

En conséquence, le renvoi à la commission de la proposition de loi est ordonné.

La parole est à Mme la vice-présidente de la commission.

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