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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 13 juin 2013 à 15h00
Modification de l'ordre du jour
Charles Guené, président :Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 :
1°) Sept conventions internationales en forme simplifiée
2°) Deuxième lecture du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
À 21 heures 30 :
3°) Débat sur le bilan annuel de l’application des lois
Mercredi 26 juin
