Intervention de Charles Guené

À quatorze heures trente et le soir :

2. Suite du projet de loi relatif à l’élection des sénateurs (n° 377, 2012-2013) ;

Rapport de M. Philippe Kaltenbach, fait au nom de la commission des lois (n° 538, 2012–2013) ;

Résultat des travaux de la commission (n° 539, 2012–2013) ;

Rapport d’information de Mme Laurence Cohen, fait au nom de la délégation aux droits des femmes (n° 533, 2012–2013).

3. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales (n° 554, 2012–2013) ;

Rapport de M. Alain Richard, fait au nom de la commission des lois (n° 630, 2012–2013) ;

Texte de la commission (n° 631, 2012–2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.