Intervention de Christian Poncelet

- n° 926 de Mme Catherine Troendle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice ;

À 16 heures :

Ordre du jour prioritaire

2° Proposition de loi de Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean Boyer, Bernard Fournier, Jean-Claude Frécon et Michel Thiollière relative à la réalisation de l'autoroute A 89 entre Lyon et Balbigny (n° 171, 2005-2006).

Ordre du jour complémentaire

3° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des Affaires économiques sur la proposition de loi de M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues relative au fonctionnement du syndicat des transports d'Île-de-France (n° 177, 2005-2006) ;

Mercredi 8 février 2006 :

Ordre du jour prioritaire

À 15 heures et le soir :

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 99 894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (n° 108, 2005 2006).

Jeudi 9 février 2006 :

À 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire

1° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (n° 170, 2005-2006).

2° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux.

À 15 heures :

3° Questions d'actualité au Gouvernement.

En application de l'article 28 de la Constitution et de l'article 32 bis, alinéa 1, du règlement, le Sénat a décidé de suspendre ses travaux en séance plénière du dimanche 12 au dimanche 19 février 2006.

Mardi 21 février 2006 :

À 10 heures :

1° Questions orales.

Ordre du jour prioritaire

À 16 heures et le soir :

2° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux offres publiques d'acquisition (n° 139, 2005-2006).

3° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses dispositions relatives au tourisme (n° 116, 2005 2006).