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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 18 juin 2013 à 14h30
Élection des sénateurs — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 8
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :En l’absence des signataires de l’amendement n° 8 rectifié bis, que nous n’avions pas prévue, je supplée temporairement notre rapporteur pour dire que la commission avait émis un avis favorable sur ledit amendement. Voilà pourquoi elle en reprend le texte.
