Intervention de Christian Cointat

Réunion du 18 juin 2013 à 14h30
Élection des sénateurs — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 8

Photo de Christian CointatChristian Cointat :

L’amendement n° 8 rectifié bis et l’amendement n° 57 rectifié visent le même objectif, mais je préfère la rédaction proposée par M. Mézard. En effet, l’amendement de M. de Montgolfier indique que « la composition du collège électoral appelé à élire les sénatrices et sénateurs reflète la population et les territoires qui composent le département ». Or, mes chers collègues, je vous rappelle que les sénateurs des Français établis hors de France ont, par définition, une circonscription hors du territoire national.

A contrario, l’amendement de M. Mézard indique bien que la composition du collège électoral est assurée « dans chaque département ». Il reflète donc beaucoup mieux la réalité. Voilà pourquoi je voterai cet amendement ; j’espère que M. de Montgolfier me le pardonnera.

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