Je rappelle que vous avez voté contre le mode de scrutin des conseillers départementaux en faisant valoir des arguments juridiques et constitutionnels que le Conseil constitutionnel a contredits quand il a validé le texte.
Cependant, compte tenu des arguments développés avec beaucoup de talent, non pas par vous, mais par Mme Goulet, concernant l’existence d’une inégalité au regard du vote entre le candidat sortant et celui ou celle qui est candidat sans mandat, le Gouvernement décide de s’en remettre à la sagesse du Sénat.