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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 18 juin 2013 à 14h30
Élection des sénateurs — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 40
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Cet amendement purement rédactionnel fait suite à l’adoption de l’amendement n° 40 rectifié.
