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Intervention de Manuel Valls
Réunion du 18 juin 2013 à 14h30
Élection des sénateurs — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 26
Manuel Valls, ministre :
L’amendement n° 26 de l’honorable sénateur Gorce soulève plusieurs objections.
La première se situe sur le plan des principes. À mon tour, je rappelle que, aux termes de l’article 24 de la Constitution, le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ».
