Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 18 juin 2013 à 14h30
Élection des sénateurs — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 40

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

Il s’agit d’un amendement de conséquence après l’adoption de l’amendement n° 40 rectifié.

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