Intervention de Christian Favier

Un rappel historique est nécessaire pour comprendre le sens de cet amendement.

Le projet de loi présenté par le gouvernement de Lionel Jospin en 1999 comportait une disposition similaire, à savoir la désignation d’un délégué par fraction de 500 habitants. Au cours de la navette, sur l’initiative de notre groupe, le texte avait été modifié – et l’Assemblée nationale avait retenu cette modification – afin d’établir le seuil de désignation des délégués à 300 habitants, quelle que soit la taille de la ville.

Dans sa décision du 6 juillet 2000, le Conseil constitutionnel avait censuré cette disposition, indiquant qu’elle dépassait la simple correction démographique acceptée jusqu’alors. Les délégués supplémentaires devenaient majoritaires dans le collège électoral, au détriment des membres des conseils municipaux. Le Conseil constitutionnel appuyait d’ailleurs sa démonstration sur des exemples précis.

Nous vous proposons de désigner un grand électeur supplémentaire par fraction de 500 habitants, parce que le constat du Conseil constitutionnel ne sera plus le même s’il est à nouveau saisi. Nous rentrerions en effet dans le schéma d’une correction démographique classique.

Contrairement à ce qui a pu être dit en commission, cet amendement ne méconnaît pas la jurisprudence du Conseil constitutionnel, puisqu’il est sensiblement différent de la disposition censurée. En effet, cette décision ne portait pas sur le principe de l’élargissement du corps électoral ni sur le mécanisme de désignation du nouveau collège électoral, mais sur les conséquences chiffrées du nouveau mode de répartition des délégués.

Nous vous demandons donc d’examiner précisément cet amendement, qui vise à renforcer la légitimité du Sénat et à rééquilibrer la représentation des zones urbaines et des zones rurales.