Intervention de Philippe Kaltenbach

La commission demande le retrait de l’amendement n° 58 ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. En effet, la décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2000, à laquelle il a été fait référence, précise, d’une part, que la part des grands électeurs non élus au suffrage universel direct ne doit pas être substantielle au niveau national et, d’autre part, que les grands électeurs désignés ne doivent pas être majoritaires dans un département, à l’exception du cas de Paris.

En appliquant la règle que vous proposez, monsieur Favier, à la désignation des grands électeurs d’un département comme celui des Bouches-du-Rhône, plus de la moitié de ceux-ci ne seraient pas élus au suffrage universel direct mais désignés par les différents conseils municipaux.

En ce qui concerne l’amendement n° 31 rectifié, la commission avait demandé à son auteur une rectification, afin de rétablir une forme de progressivité. En effet, dans sa rédaction initiale, Mme Klès maintenait le nombre de 15 délégués pour les communes allant de 3 500 habitants à 5 000 habitants ; elle proposait de désigner 25 délégués dans les communes appartenant à la tranche allant de 5 000 habitants à 9 000 habitants et 29 délégués dans les communes de la tranche allant de 9 000 habitants à 10 000 habitants.

La rectification de l’amendement, qui conduit à ne faire qu’une seule tranche pour les communes comprises entre 5 000 et 10 000 habitants, n’est pas vraiment conforme à la volonté de la commission. Cette dernière souhaitait en effet conserver les 29 délégués pour les communes de 9 000 à 10 000 habitants et envisageait d’établir un nombre de délégués intermédiaires pour la tranche de 5 000 à 9 000 habitants en portant éventuellement le nombre actuel de délégués de 15 à 21. Je ne peux donc émettre un avis favorable.