Intervention de Manuel Valls

Réunion du 18 juin 2013 à 14h30
Élection des sénateurs — Articles additionnels avant l'article 1er

Manuel Valls, ministre :

Madame Klès, je vous propose de prendre en considération la proposition de M. Richard. Si le Gouvernement n’a pas émis un avis défavorable sur votre amendement et vous a demandé de le retirer, c’est pour que cette question puisse être étudiée de près. À condition de trouver des voies de consensus sur le sujet, le Gouvernement est prêt à prendre le temps de regarder avec vous ces éléments de seuil. Ne complexifions pas le problème, mais allons vite. Avant de revenir en deuxième lecture au Sénat, le texte sera examiné à l’Assemblée nationale, comme l’a rappelé M. Richard.

En tout cas, sans préjuger le vote du Sénat, je ne suis pas certain que cet amendement sera adopté. C’est pourquoi, je le répète, je vous demande de le retirer. Le problème a été soulevé. Étudions le sujet ensemble pour voir comment améliorer les choses sans rompre les équilibres auxquels, je me permets de le rappeler, vous êtes tous ici attachés.

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