Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 18 juin 2013 à 14h30
Élection des sénateurs — Article 1er

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

J’ai déjà expliqué mon point de vue auparavant : je propose la suppression de cet article, pour défendre et préserver non pas la stabilité du système électoral à longue échéance – il s’agit en effet d’une habitude très récente, qui n’a pas de fondement juridique –, mais simplement les zones rurales et la représentation des communes rurales.

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