Intervention de Philippe Kaltenbach

Le projet de loi comporte deux dispositions essentielles : l’instauration du scrutin proportionnel dans les départements où seront élus trois sénateurs et une légère augmentation du nombre de grands électeurs dans les communes de plus de 30 000 habitants, soit 3 000 délégués supplémentaires sur un total de 151 000. Il s’agit donc, au travers de ce texte, de corriger, de rectifier et d’équilibrer le dispositif en vigueur afin que les grandes villes soient un peu mieux représentées.

Je tiens à rassurer tous ceux qui s’érigent en défenseurs du monde rural : celui-ci demeure très largement avantagé. Dans les petites communes, en effet, un grand électeur continuera à représenter 200 ou 300 habitants, tandis que dans les villes dont la population est supérieure à 30 000 habitants, un grand électeur, qui représente aujourd’hui 1 000 habitants, en représentera 750 après la réforme. Pour ce qui est du nombre de grands électeurs ramené à la population, le monde rural restera donc privilégié.

L’un de nos collègues a fait référence à l’usage qui veut que l’on ne modifie pas les règles électorales dans l’année précédant les élections. Or il ne s’agit que d’un usage ! Par ailleurs, nous sommes encore bien loin des élections sénatoriales, qui se dérouleront dans la moitié des départements en septembre 2014 – et non pas en 2013 ! –, soit dans quinze mois. Cela laisse largement le temps au Parlement de voter la loi.

Je suis certain que tous les candidats seront rapidement informés de cette légère modification des règles relatives au corps électoral pour les élections de septembre 2014...

Référence a également été faite à la décision du Conseil constitutionnel précisant qu’il ne saurait y avoir parmi les grands électeurs d’un département, à l’exception de la capitale, davantage de personnes non élues que d’élus.

L’étude d’impact montre bien que le département le plus concerné par la modification proposée, les Bouches-du-Rhône, verrait la part de grands électeurs non élus passer, sur l’ensemble du corps électoral, de 32 % à 36 %. Point n’est besoin d’être grand mathématicien pour comprendre que, de 36 % à 50 %, la marge est grande ! Cette modification, qui vise à rééquilibrer la représentation des territoires et à y introduire un peu d’équité, a d’ailleurs souvent été jugée modeste par nombre de groupes politiques.

Je crois cependant qu’il nous faut aller dans ce sens : rééquilibrer de manière raisonnable en faisant passer la tranche d’un grand électeur pour 1 000 habitants à un pour 800, afin de tenir compte des évolutions démographiques. Il nous faut prendre en considération les grandes villes, sans pour autant les opposer au monde rural, qui continue d’être privilégié pour ce qui concerne la répartition des grands électeurs.

Cela a été dit lors de la discussion générale, cette modification est raisonnable et renforce la légitimité du Sénat, qui a pour vocation, bien sûr, de représenter les zones rurales, mais également les villes et les grandes villes. N’opposons pas les unes aux autres, car elles sont complémentaires : le monde urbain a besoin du monde rural, et vice-versa. Le Sénat a vocation à représenter toutes les collectivités, qu’elles soient rurales ou urbaines.

L’avis de la commission est donc défavorable.