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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 18 juin 2013 à 14h30
Élection des sénateurs — Article 1er
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Je suis quelque peu étonné par certaines réactions.
L’objet du projet de loi est de faire passer, pour les villes de 30 000 à 40 000 habitants, le nombre d’habitants représentés par un grand électeur de 800 à 780.
Il existe en réalité d’immenses disparités puisque, dans certains cas, le grand électeur représente 800 habitants, et d’autres dans lesquels il représente 100, voire 50, ou même 10 habitants.
Le Gouvernement, en présentant ce projet de loi, a fait preuve d’une modération que je tiens à saluer, ...
