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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 18 juin 2013 à 14h30
Élection des sénateurs — Article 1er
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Si l’on avait choisi de prendre davantage en compte la démographie et, après tout, le principe d’égalité, on aurait pu prévoir des changements du type de ceux préconisés par Mme Klès, ou d’autres plus amples encore.
Le Gouvernement ne le fait pas, et la majorité non plus. Je vous prierai donc de ne pas instruire un procès qui, en l’espèce, n’a pas lieu d’être.
