Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 18 juin 2013 à 14h30
Ėlection des sénateurs — Article 1er
Jean-Claude Carle, président :La parole est à M. Alain Chatillon, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 2, 23, 32 et 39.
