Intervention de Charles Guené

Je souhaiterais simplement revenir sur les interventions de M. le ministre et de M. Alain Richard. Je crois que cet hémicycle n’est pas forcément l’endroit le plus indiqué pour faire l’exégèse des décisions du Conseil constitutionnel, mais cet exercice est intéressant, et cela nous rajeunit un peu.

Je voudrais préciser que le Conseil constitutionnel, dans sa décision sur la loi du 17 mai 2013, ne s’est pas, contrairement à ce que vous laissez entendre, prononcé sur l’écart de moins ou plus 30 % entre le maximum et le minimum de population d’un canton. Il n’a, de plus, pas affirmé strictement que l’on devait respecter le principe selon lequel une voix doit correspondre à une personne. Il me semble qu’il a simplement reproché au législateur l’utilisation de formules quelque peu alambiquées, qui permettaient d’aller plus loin que ne l’autorisait son approche.

Cette précision me semble importante, parce que je trouve qu’il est un peu malséant de s’appuyer sur la décision du Conseil constitutionnel pour expliquer ce texte.