Intervention de Charles Guené

Il convient d’examiner cette affaire de plus près.

On nous dit qu’il n’y a désormais plus qu’une seule commune. De fait, nous assistons là à une sorte de rupture du pacte républicain auquel avaient adhéré ces communes en 1971. Sur les 700 communes associées qui existent en France, mon département en compte 100. Le nombre des délégués sénatoriaux, au nombre de 1 000 environ, s’en trouve donc réduit de 10 %.

Mes chers collègues, vous pouvez aisément imaginer le trouble que peut créer dans un département la suppression, du jour au lendemain, d'abord des sections de communes, puis des délégués sénatoriaux qui y étaient associés. Aussi, l'amendement de M. Masson est plus qu’intéressant.

Ce soir, nous aurons l’occasion d’aborder une nouvelle fois ce sujet lors de l’examen de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales, mais il est inexact de dire qu’on crée un seul régime pour autant, puisque, au côté du régime des communes nouvelles, il subsistera ce régime d’entre-deux.

C’est pourquoi il aurait été sans doute utile de prolonger notre discussion, afin de voir comment il était possible de traiter ces communes déléguées de manière identique à tout le moins aux communes nouvelles, lesquelles ont la possibilité, dans les six mois qui suivent leur création, d'opter pour un régime avec des maires délégués. En effet, les communes déléguées passent directement d’un pacte qu'elles avaient librement conclu à une sorte de néant, ce qu'elles ne comprennent absolument pas.

Aussi, je crois que nous honorerions en votant cet amendement de M. Masson.