Intervention de Christophe Béchu

Réunion du 18 juin 2013 à 14h30
Ėlection des sénateurs — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

Mes chers collègues, je vais voter ces amendements, mais je tiens à vous dire que je suis surpris par les arguments que j’entends.

Une large majorité s’est dégagée, dans cet hémicycle et à l’Assemblée nationale, lorsqu’il s’est agi d’appliquer une disposition analogue, dans une rédaction similaire, pour l’élection des conseillers généraux.

Dès lors que nous avons décidé d’appliquer cette disposition pour l’élection des conseillers départementaux, je ne comprends pas pourquoi il faudrait considérer qu’elle n’a pas vocation à s’appliquer pour l’élection des législateurs.

J’ajoute que les députés, qui ont, à une large majorité, voté pour l’application de cette disposition pour l’élection des conseillers généraux, se sont bien gardés de se l’imposer.

En début d’après-midi, nous avons employé les termes d’archaïsme, de conservatisme et de modernisme. Je ne vois pas pourquoi on s’abriterait derrière le fait que les députés se sont exemptés d’une telle disposition pour ne pas nous l’appliquer, si l’on considère qu’elle est un progrès.

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