Intervention de Jean-Jacques Hyest

Mes chers collègues, au cours de la discussion générale, nous avons déjà largement évoqué cet article. Au-delà du seuil de 800 habitants, que nous avons abordé tout à l'heure, le retour au scrutin proportionnel pour les départements à trois sièges constitue le cœur du présent texte.

Tout d’abord, dans ces départements, contrairement à ce que prétend M. Masson, le scrutin majoritaire n’empêche pas l’élection d’un sénateur appartenant à la minorité départementale.