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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 juin 2013 à 21h45
Ėlection des sénateurs — Article 3, amendement 4
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 4 est présenté par M. J.C. Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 38 est présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour présenter l’amendement n° 4.
