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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 juin 2013 à 21h45
Ėlection des sénateurs — Articles additionnels après l'article 3, amendement 14
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M. Détraigne, Mmes Férat, Morin-Desailly et Goy-Chavent et MM. J.L. Dupont, Merceron, Deneux, Bockel, Capo-Canellas, Tandonnet, Amoudry, Maurey, J. Boyer, Guerriau, Mercier et Dubois, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l'article L. 301 du code électoral, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ».
La parole est à M. Yves Détraigne.
