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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 juin 2013 à 21h45
Ėlection des sénateurs — Articles additionnels après l'article 4, amendement 35
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 35 rectifié est présenté par MM. Maurey, Détraigne, Merceron, Guerriau, Deneux, Marseille et Capo-Canellas et Mme Férat.
L'amendement n° 56 rectifié est présenté par MM. de Montgolfier, Billard et Cornu.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La présente loi s’applique à compter du premier renouvellement du Sénat suivant le 1er janvier 2017.
La parole est à M. Hervé Maurey, pour présenter l’amendement n° 35 rectifié.
