Intervention de Jean-Jacques Hyest

Le présent projet de loi comporte deux éléments essentiels.

Tout d’abord, si ce texte est adopté, les communes de plus de 30 000 habitants pourront disposer d’un délégué supplémentaire par tranche non plus de 1 000 mais de 800 habitants. Comme le demandait tout à l’heure M. Mézard, il faudrait connaître les conséquences de cette mesure dans les départements. Certes, dans un certain nombre d’entre eux, elle aura un effet limité. En revanche, les choses seront bouleversées dans quelques départements disposant d’une grande ou d’une future métropole, lesquels enregistreront une très forte augmentation de leur collège électoral.