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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 juin 2013 à 21h45
Retrait de l'ordre du jour d'une proposition de loi
Jean-Léonce Dupont, président :Par lettre en date du 18 juin 2013, le Gouvernement a fait savoir à M. le président du Sénat qu’il demandait le retrait de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales de l’ordre du jour de la présente séance.
Acte est donné de cette communication.
La parole est à M. le président de la commission.
