Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 juin 2013 : 2ème réunion
Situation économique et financière de la slovénie — Communication

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

Je précise que le budget communautaire ne ressemble pas à grand chose : chacun vient dans les négociations armé de sa contribution et de sa stratégie pour payer moins et obtenir plus. Cette procédure est révélatrice de l'expression des égoïsmes nationaux caractérisant l'Europe. Cette dernière m'évoque une table de casino, dont la Commission serait le croupier récupérant 7 % des mises et dans laquelle chacun cherche à maximiser son retour. C'est la logique « I want my money back ». Ce système est d'autant plus inefficace que la structure du budget de l'UE remonte à plus de trente ans.

A la différence du rapporteur général, je ne crois pas que les project bonds permettront de résoudre les difficultés, il ne s'agit que d'une façon différente de dépenser un peu plus. Et l'on aurait tort de sous-estimer la nécessité des efforts à consentir en matière de réduction des dépenses de fonctionnement dans l'UE.

En réponse au président, j'indique qu'il existe bien une fiscalité applicable aux fonctionnaires européens. Un impôt est perçu, au profit du budget communautaire, sur le traitement des agents de l'UE. D'après les informations qui m'ont été communiquées, le barème d'imposition serait proche des taux applicables en Belgique.

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