Intervention de Jean Arthuis

En réponse à Yannick Botrel, j'indique qu'Eurostat doit dorénavant intervenir en moyenne au moins une fois tous les deux ans avec un contrôle sur place et sur pièces dans chaque Etat membre, alors qu'avant la crise des dettes souveraines, au nom du respect du principe de souveraineté, ce service ne disposait pas de pouvoirs d'investigation. Les comptes étaient donc réputés souverainement sincères. Pourtant le Pacte de stabilité et de croissance était devenu un pacte de tricheurs et de menteurs et l'euro a anesthésié les marchés financiers et les agences de notation en faisant croire que la zone euro était un espace fédéral, au sein duquel la Banque centrale européenne (BCE) jouerait toujours le rôle de prêteur en dernier ressort.

En écho aux propos de Richard Yung qui faisait part d'inquiétudes concernant la situation financière de certaines banques en Europe comme en Slovénie, je me félicite des progrès enregistrés sur la voie de l'union bancaire mais il faudrait aussi inclure les assurances et les organismes de prévoyance dans le champ de cette réforme. Pour ce qui concerne la TTF, sa mise en oeuvre est évidemment difficile puisque toute taxation de ces transactions tend à engendrer des délocalisations d'activité. Si elle venait à être appliquée dans toute l'Union européenne, il sera alors possible d'en faire une ressource propre de l'UE et d'affecter son produit au budget communautaire, mais si ce n'est pas le cas j'estime qu'il n'y aurait aucun sens à transférer cette recette au budget commun, même dans le cas où l'on retrancherait le produit national de la TTF de la contribution de chaque Etat membre à ce budget.

Pour ma part, je continue de plaider pour un ministre de l'économie et des finances de la zone euro à temps plein, à même de construire un policy-mix qui soit source de croissance. L'Eurogroupe avait choisi de se donner un président étonnant avec Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Luxembourg : le même qui nous rappelait le matin nos obligations d'équilibre des finances publiques et nous « faisait les poches » l'après-midi grâce au régime fiscal luxembourgeois et à son secret bancaire. Nous venons de faire un choix tout aussi surprenant avec Jeroen Dijsselbloem, sachant que les Pays-Bas profitent de la manne liée aux droits de douane et appliquent une fiscalité que je qualifierais pudiquement d'originale. A cet égard, je rappelle l'exemple de Google et son système d'optimisation fiscale. Nous devons mettre un terme à ces incohérences.