Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Richard Yung
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 juin 2013 : 3ème réunion
Séparation et régulation des activités bancaires — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Richard Yung, rapporteur :Différentes définitions existent en effet et le G8 a indiqué son souhait de parvenir à une liste plus complète.
L'amendement n° 1 est adopté.
L'article 4 bis A est supprimé.
