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Intervention de Richard Yung
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 juin 2013 : 3ème réunion
Séparation et régulation des activités bancaires — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Richard Yung, rapporteur :L'amendement n° 2 aligne les obligations imposées aux banques avec celles imposées aux grandes entreprises. Il précise que l'obligation de transparence s'applique au périmètre de consolidation. Je propose de supprimer l'expression « ayant leur siège social en France » à l'alinéa 4 de mon amendement. L'important, c'est qu'elles aient une activité en France.
