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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 juin 2013 : 3ème réunion
Séparation et régulation des activités bancaires — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 6
Philippe Marini, président :Assurons-nous en d'ici à la semaine prochaine.
L'amendement n° 6 est adopté.
L'article 4 quinquies B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les articles 4 quinquies et 4 sexies A sont adoptés sans modification.
