Intervention de Michèle André

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 juin 2013 : 3ème réunion
Séparation et régulation des activités bancaires — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 10

Très bien !

L'amendement n° 10 est adopté.

Les amendements rédactionnels n°s 11 et 12 sont adoptés.

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