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Intervention de Richard Yung
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 juin 2013 : 3ème réunion
Séparation et régulation des activités bancaires — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 13
Richard Yung, rapporteur :Tout à fait d'accord.
L'amendement n° 13 rectifié est adopté.
L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les articles 11 bis, 11 ter et 11 quater B sont adoptés sans modification.
La suppression de l'article 11 quater est maintenue.
Les articles 14 et 14 bis AAA sont adoptés sans modification.
